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 - Les Titres de séjour - 


Suite à votre mariage avec une ressortissante de nationalité russe, vous devrez remplir quelques formalités pour obtenir une carte de séjour.

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           Le lendemain de votre mariage, vous pouvez vous adresser à votre commissariat de quartier, ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous, ou encore, à votre préfecture pour établir une demande de carte de séjour pour votre épouse (munissez-vous de votre acte de mariage et de votre livret de famille.)
Si tous vos documents sont en ordre, votre femme recevra un récépissé de demande de carte de séjour et/ou une attestation provisoire de séjourner en France en attendant de recevoir sa carte de séjour d’un an. Ce document lui donne le droit de travailler en attendant sa carte de séjour. 
Ensuite vous devez attendre une convocation pour passer un examen médical obligatoire auprès du bureau O.M.I. (Office des Migrations Internationales), cela peu prendre entre 3 semaines et 6 mois d’attente, suivant la région dans laquelle vous habitez. Votre épouse sera inviter à l’Office de Migrations Internationales. Elle devra passer un examen pulmonaire ( attention pour les femmes enceintes, signalez la grossesse en arrivant), après cet examen elle aura un entretien avec le médecin. 
Après cet examen vous devrez vous rendre à votre préfecture pour vous acquitter d’une taxe forfaitaire d’environ 220 euros en 2004 sous forme de timbres fiscaux, et cela au moment de prendre possession de la dite carte de séjour dont la durée de validité est de un an. 
Si vous avez fait la demande pour une carte de séjour d’une validité de 10 ans, cette taxe forfaitaire est ramenée à 50 euros en 2004 ( Si vous êtes devenus des parents, votre femme a le droit de faire la demande pour l’obtention de la carte de résident de 10 ans )
La carte de séjour sera collé à l’intérieur de son passeport. (Au bout de 2 ans vous pourrez demander avec votre épouse qu’elle est la nationalité française.) 

Pour plus d’informations suivez ce lien :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N8.html

Tous les liens qui suivent vous dirigerons sur le site http://sos-net.eu.org/etrangers/indexetr.htm portail d'informations sur le droit des étranger en France.
Nous remercions tout particulièrement le site Sos Net de ses informations détaillées.

Avant de vous prévaloir de vos droits, pensez à vérifier que vous avez consulté la dernière mise à jour !

  1. Pouvez-vous obtenir un titre de séjour alors que vous êtes en situation irrégulière ?
  2. Vous êtes marié à un(e) français(e) : pouvez-vous obtenir un titre de séjour alors que vous êtes en situation irrégulière ?
  3. Pouvez-vous obtenir un titre de séjour alors que vous êtes venu initialement en France pour un court séjour : vacances, visite, stage... ?
  4. Quel titre de séjour obtient un demandeur d'asile ? un réfugié politique ? une personne admise à l'asile territorial ? un apatride ? leur famille ?
  5. Le titre de séjour vous permet-il de travailler ?
  6. Combien de temps pouvez-vous rester en France ? comment renouveler votre titre ?
  7. La possession d'un titre de séjour pendant un certain temps permet-elle d'acquérir la nationalité française ?
  8. Vous êtes étranger : les titres de séjour et l'acquisition de la nationalité française pour les membres de votre famille
  9. Vous êtes Français : votre famille étrangère peut-elle obtenir un titre de séjour ? la nationalité française ?
  10. Vous êtes Français : votre famille étrangère peut-elle être éloignée du territoire ?
  11. Pour un renouvellement de titre de séjour : peut-on vous opposer votre entrée irrégulière alors qu'un titre de séjour vous a déjà été délivré ?
  12. Quel titre de séjour pouvez-vous obtenir en tant que conjoint d'un Français ?
  13. En cas de refus d'un titre de séjour, pouvez-vous en demander un autre ?
  14. Pouvez-vous obtenir un titre de séjour du fait de votre mariage avec un autre étranger ?
  15. Quelles sont les conditions pour obtenir un titre de séjour en tant que parent étranger d'enfant français ?
  16. Quelles sont les règles qui s'appliquent lorsqu'une nouvelle loi intervient ?
  17. Pouvez-vous obtenir un titre de séjour en tant que conjoint d'un ressortissant de la CEE?