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 - Les contrats de mariage - 


Les différents contrats de mariage en détails: Si vous êtes français et que vous voulez vous marier avec une femme russe ou d'un des pays de l'est. Alors, tant pour elle que pour vous, nous vous conseillons d'établir un contrat de mariage.

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Nous tenons ici à remercier le site Notaire de France ( http://www.notaire.fr )
pour les informations ci-dessous.
Les contrats de mariages

 Dossier mariage Taille 460 Ko au format .pdf
  Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.
 
Titres:   
- Bien choisir son contrat de mariage
- Pourquoi se marier ?
- Des époux mieux informé
- Le régime de la communauté



      Les différents types de contrats de mariage sont:
 

Les régimes,

communautaires : 

communauté légale
communauté universelle

mixtes : 

la communauté réduite aux acquêts
la participation aux acquêts

de séparations : 

la séparation de biens  Exemple
 
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE CHAQUE RÉGIME MATRIMONIAL.
On peut noter de 1 à 10 les différents régimes matrimoniaux, y compris la communauté universelle avec clause d’attribution au conjoint survivant, au regard des objectifs principaux des époux, le partage de l’enrichissement, la protection contre les créanciers et l’indépendance dans la gestion des biens. 

 

Partage de l’enrichissement Protection contre les créanciers Indépendance dans la gestion des biens  Total

Communauté légale

7

3

6

16

Communauté universelle

10

1

1

12

Séparation de biens

1

8

8

17

Participation aux acquêts

7

7

7

21

  On remarquera que la note totale la plus élevée revient au régime de la participation aux acquêts. Cela ne signifie pas qu’il s’agit du meilleur régime matrimonial; comme il combine les avantages de la séparation de biens et ceux de la communauté, le score est nécessairement plus élevé. Le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale a le plus faible résultat. Il ne faut pas en déduire que c’est un mauvais régime. Il est adapté aux couples âgés et sans enfant. De tout cela, il faut retenir que le régime matrimonial doit être choisi en fonction de la situation des époux et de leur conception du mariage.
Extrait du dossier mariage notaire de France.